Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Rosa Aguilera, entrepreneure individuelle, ayant son siège social situé au 12 rue des Jeux, 03330 Bellenaves (SIRET 82226266300047), propose depuis le site rosaaguilerayoga.com des prestations d'accompagnement personnel, de programmes de yoga en ligne, de retraites en pleine nature et de consultations d'astrologie védique (Jyotish).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Rosa Aguilera et de la cliente (ci-après « la cliente ») dans le cadre des prestations suivantes :

• Accompagnement individuel (1:1)
• Programmes de yoga en ligne (accès à des vidéos de pratique)
• Retraites en pleine nature
• Consultations Jyotish (analyse écrite personnalisée)

Rosa Aguilera se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur rosaaguilerayoga.com à la date de la commande.

Article 1 — Nature des prestations

1.1 Accompagnement 1:1. Séances individuelles, en ligne ou en présentiel, organisées sur rendez-vous convenu par email après prise de contact.

1.2 Programmes de yoga en ligne. Accès à des vidéos de pratique en autonomie, à vie sauf mention contraire, délivré dès validation du paiement effectué sur la page de vente du programme concerné.

1.3 Retraites en pleine nature. Séjours organisés en petit groupe, dans des lieux partenaires (dont Le Manoir des Araignées). Les dates, le lieu, le tarif et les conditions propres à chaque retraite sont communiqués au moment de la réservation.

1.4 Consultation Jyotish. Analyse écrite personnalisée d'astrologie védique, livrée en format PDF après réception, via formulaire dédié, des informations de naissance de la cliente.

Article 2 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros sur rosaaguilerayoga.com ou sur la page de réservation propre à chaque prestation. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée (page de vente dédiée), ou par virement bancaire pour l'accompagnement 1:1, selon les modalités indiquées lors de la prise de contact.

Article 3 — Annulation, report et remboursement

3.1 Accompagnement 1:1. Toute séance peut être annulée ou reportée jusqu'à 48h avant le rendez-vous, sans frais. Passé ce délai, la séance reste due.

3.2 Programmes en ligne. L'accès étant immédiat et dématérialisé, aucun remboursement n'est possible une fois l'accès délivré, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 4.

3.3 Retraites. Les conditions d'annulation et de remboursement propres à chaque lieu d'accueil sont communiquées à la cliente au moment de la réservation.

3.4 Consultation Jyotish. Le travail d'analyse débutant dès réception des informations de naissance, aucun remboursement n'est possible une fois la rédaction commencée, sous réserve de l'article 4.

Article 4 — Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, s'agissant de contenus numériques non fournis sur support matériel (programmes en ligne, analyse Jyotish) ou de prestations dont l'exécution a commencé avant la fin du délai à la demande expresse de la cliente, celle-ci reconnaît, en validant sa commande, que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation commencée ou le contenu délivré, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 5 — Responsabilité et garanties

La cliente pratique le yoga et les exercices proposés sous sa propre responsabilité. Il est conseillé de consulter un médecin avant toute pratique, en particulier pour les programmes suivis en autonomie. Rosa Aguilera ne pourra être tenue responsable des blessures ou accidents survenus durant les séances, retraites ou pratiques en ligne.

Les consultations Jyotish relèvent d'une tradition culturelle et symbolique ; elles sont proposées à titre de développement personnel et ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les programmes vidéo, documents PDF et contenus délivrés dans le cadre des prestations sont destinés à un usage strictement personnel de la cliente. Toute reproduction, redistribution, revente ou partage public, total ou partiel, est interdite sans l'accord écrit de Rosa Aguilera.

Article 7 — Protection des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact ou le formulaire de consultation Jyotish sont nécessaires à la gestion des demandes et des prestations. Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, la cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par email auprès de rosa@rosaaguilerayoga.com.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, la cliente peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont dépend Rosa Aguilera : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net, par email à cm2c@cm2c.net, ou par voie postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable ou suite à l'échec de la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Rosa Aguilera.

Article 10 — Contact

Toute réclamation ou demande d'information doit être adressée à : rosa@rosaaguilerayoga.com